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Nos actualités » Droit des sociétés » La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps

Recueil Dalloz du 29 novembre 2012, n° 41, 2786.

Note relative à l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012, par Bastien Brignon et Emmanuel d'Esparron

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