AFFAIRE CHANTEUR AMIR | Une sacré victoire pour Les Mélomanes !
Maître Hugues, associé de notre cabinet, a récemment obtenu une décision salvatrice pour l’association Les Mélomanes dans une affaire dans laquelle l'association été renvoyée en qualité de prévenue devant la juridiction correctionnelle. Dans le cadre de ce dossier, le chanteur Amir s'était constitué partie civile et sollicitait l'indemnisation d'importants préjudices financiers, corporels et moraux à l'encontre de l'association.
Retour sur l'affaire : au soutien de l’accusation du Ministère public, le chanteur Amir HADDAD soutenait que l’association avait commis des fautes d'imprudence et de négligence prévues par la loi et le règlement, lui ayant causé un ITT supérieur à 3 mois, lors d'un concert de musique qui s'était tenu dans la ville d'Aubagne en 2019. En effet, ce dernier avait chuté de scène et reprochait que la cause de sa chute était due à un défaut de mise en place des barrières de sécurité par l’association Les Mélomanes.
Après avoir été lourdement condamnée en première instance par la 6ème chambre collective correctionnelle du Tribunal judiciaire de Marseille, la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence, ayant un nouveau regard sur le dossier, prenant connaissance des écritures, pièces et arguments développés par Maître Hugues, a rendu un arrêt infirmant intégralement la décision de première instance et renvoyant totalement des fins de la poursuite l'association Les Mélomanes. La relaxe en cause d’appel a, par voie conséquence, débouté le chanteur Amir de l'intégralité de ses demandes indemnitaires.
Un grand merci également à Marie Desperrier, avocate collaboratrice du cabinet, qui a assisté Maître Thomas Hugues dans ce dossier.
"C’est une victoire importante, car les conséquences financières et en matière de réputation auraient été dramatiques pour l’association", a déclaré Maître Hugues.