Actualités


Postée le 6 décembre 2019

[Elections CSE - Absence de candidats déclarés dans les trente jours suivants l’information des salariés de la tenue des élections : l’employeur doit faire preuve de prudence et organiser les deux tours des élections]

  L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue aux IRP jusqu’alors existantes (DP, CE, CHSCT, DUP). Au 1er janvier 2020, les sociétés de plus de 11 salariés (sous… Lire la suite »


Postée le 3 décembre 2019

Bollet & Associés au côté de la SCR Provençale Sud et Corse

Le Cabinet Bollet & Associés (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez), au côté de la SCR Provençale Sud et Corse, filiale de la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dans le cadre de la levée de fonds d’Optimum Automotive, groupe spécialisé dans l’optimisation de flotte grâce au traitement intelligent des données connectées, à… Lire la suite »


Postée le 14 novembre 2019

NOUS RECRUTONS

Aujourd'hui, le département contentieux commercial et restructuring/procédures collectives recherche un(e) collaborateur(trice) d’au moins un (1) an d’expérience dans le contentieux commercial. PROFIL : Vous êtes titulaire du CAPA, d'un 3ème cycle en droit des affaires (type Master 2, DJCE). Vous disposez au moins d'une première expérience en contentieux des affaires et/ou… Lire la suite »


Postée le 14 novembre 2019

Offre de collaboration - Avocat fiscaliste

Le Cabinet Bollet & Associés recherche un(e) collaborateur(trice) fiscaliste. MISSIONS :Vous apportez votre expérience en matière de fiscalité des sociétés, de restructuration, et en matière de fiscalité patrimoniale, mais vous pourrez aussi intervenir dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux.Vous participez au développement du département fiscal,… Lire la suite »


Postée le 14 novembre 2019

Le cabinet recrute : Avocat Droit Social H/F

Vous souhaitez intégrer un cabinet historique marseillais et une équipe dynamique, tout en bénéficiant d’une réelle collaboration libérale ? Le poste : En pleine croissance, le département droit social du cabinet cherche à étoffer son équipe et recrute un/une collaborateur/collaboratrice, qui interviendra en conseil comme en contentieux. Titulaire du CRFPA et… Lire la suite »


Postée le 29 août 2019

Rupture conventionnelle : actualités jurisprudentielles au premier semestre 2019

La rupture conventionnelle est fréquemment utilisée par les salariés et employeurs, afin de mettre un terme, d’un commun accord, à une relation contractuelle. Alors qu’elle donnait rarement lieu à des contentieux, elle est aujourd’hui de plus en plus contestée devant les juridictions prud’homales. Des arrêts novateurs La chambre sociale de la Cour de Cassation a… Lire la suite »


Postée le 11 septembre 2018

Nouveau site internet Cabinet Bollet & Associés

Le cabinet d'avocats Bollet & Associés est fier de vous présenter son nouveau site internet. Découvrez notre équipe d'avocats et tous nos domaines de compétences. Vous pouvez également suivre nos actualités à travers nos comptes LinkedIn et Facebook. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre cabinet. Lire la suite »


Postée le 15 septembre 2015

La clause pénale dans un contrat de réservation est réputée non écrite

Contrat de réservation : dépôt de garantie ou clause pénale ? Dans le « secteur protégé », si les parties concluent un avant-contrat avant le contrat définitif, il doit s'agir du contrat préliminaire prévu par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Aux termes de l'article L 261-15 du CCH, « la vente prévue à l'article L… Lire la suite »


Postée le 2 janvier 2014

Le droit au remboursement des comptes courants d'associés

Le principe est pour l'associé qui a consenti une avance en compte courant à durée indéterminée, le droit d'en exiger le remboursement à tout moment, à défaut d'une disposition conventionnelle contraire. La jurisprudence de la Cour de cassation est constante à cet égard (Cass. com., 15 juill. 1982, no 81-10.535 é; Cass. com., 12 janv. 1993, no 91-11.558; Cass.… Lire la suite »


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