Droit social


Postée le 6 décembre 2019

Elections CSE - Absence de candidats déclarés dans les trente jours suivants l’information des salariés de la tenue des élections : l’employeur doit faire preuve de prudence et organiser les deux tours des élections

  L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue aux IRP jusqu’alors existantes (DP, CE, CHSCT, DUP). Au 1er janvier 2020, les sociétés de plus de 11 salariés (sous… Lire la suite »


Postée le 29 août 2019

Rupture conventionnelle : actualités jurisprudentielles au premier semestre 2019

La rupture conventionnelle est fréquemment utilisée par les salariés et employeurs, afin de mettre un terme, d’un commun accord, à une relation contractuelle. Alors qu’elle donnait rarement lieu à des contentieux, elle est aujourd’hui de plus en plus contestée devant les juridictions prud’homales. Des arrêts novateurs La chambre sociale de la Cour de Cassation a… Lire la suite »


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