L’article, intitulé « Le préjudice nécessaire en droit du travail : analyse et perspectives », cherche à cerner les évolutions d’une notion en pleine évolution. Pour en savoir plus sur les enjeux et les perspectives entourant le « préjudice nécessaire », retrouvez l'intégralité de l'article accessible en accès abonné.… Lire la suite »
Hier soir, notre cabinet était présent en tant que partenaire à la cérémonie de remise des prix du centre de droit social. L’événement, reporté depuis plusieurs années en raison de l’épidémie, a pu avoir lieu et récompense les promotions de 2018 à 2022. Avec la présence de Mr Jean-Yves Frouin en tant qu’invité… Lire la suite »
Comme chaque année, le magazine Décideurs publie son étude sur les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires en France dans différents domaines d’expertise. Pour la troisième année consécutive, le département droit social du cabinet représenté par Thibault Pinatel est primé dans la catégorie forte notoriété. Une… Lire la suite »
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle institution représentative, le Comité Social et Economique (CSE), qui se substitue aux IRP jusqu’alors existantes (DP, CE, CHSCT, DUP). Au 1er janvier 2020, les sociétés de plus de 11 salariés (sous… Lire la suite »
La rupture conventionnelle est fréquemment utilisée par les salariés et employeurs, afin de mettre un terme, d’un commun accord, à une relation contractuelle. Alors qu’elle donnait rarement lieu à des contentieux, elle est aujourd’hui de plus en plus contestée devant les juridictions prud’homales. Des arrêts novateurs La chambre sociale de la Cour de Cassation a… Lire la suite »
Par deux avis en date du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a estimé que le barème institué par l’une des Ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 est conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT. Près de deux ans après l’entrée en application de l’Ordonnance n°2017-1387 relative à la… Lire la suite »
Dans un important arrêt de principe en date du 10 mai 2012, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la validité de la durée de période d’essai prévue par la convention collective du Crédit Agricole pour les salariés non cadres. La haute juridiction a ainsi pu juger que : « est déraisonnable, au regard de la finalité de la… Lire la suite »