Maître Christine BERNARDOT et son équipe interviennent en particulier en:- Droit des assurances transport (RC/ Ad valorem)- Droit des transports en toutes ses composantes (maritime/terrestre/aérien/ferroviaire/ fluvial- transport combiné/multimodal)- Droit douanier- Droit de la plaisance- Droit commercial- Droit des contrats internationauxLe département Logistique et Transports du cabinet assiste ses… Lire la suite »
Fleuron de l’industrie des dispositifs médicaux régional et national, EUROS conçoit et fabrique l’intégralité de ses produits à La Ciotat, siège de l’entreprise depuis plus de 34 ans, et fait rayonner sons savoir-faire dans une trentaine de pays.
Nous tenions notamment à féliciter EUROS pour cette évolution scientifique permettant le… Lire la suite »
Cette intervention couvrait des sujets clés comme la détection, le diagnostic et la prévention des difficultés avec un focus particulier sur la restructuration des Prêts Garantis par l’Etat et l’impact de la restructuration de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de prévention des difficultés (notamment sur les risques de décotation des… Lire la suite »
À l’initiative de Julie DUCRET, la société Pulpe de vie a été fondée en 2009 dans le Sud de la France.
L’entreprise qui permet aux producteurs et agriculteurs français de combler jusqu’à 20% de leurs revenus en récupérant les fruits et légumes écartés des circuits alimentaires car abimés ou mal calibrés, a… Lire la suite »
Cette levée de fonds d’amorçage de 1,2M€ dont 800.000€ de fonds privés a été co-financée par Sud Mer Invest (Banque Populaire du Sud / Crédit Maritime), CAAP création (Crédit Agricole Alpes Provence), Banque Populaire Méditerranée (BPMED), Mer Angels ainsi qu’un Familyoffice.
Nous sommes ravis d’avoir pu accompagner notre client dans… Lire la suite »
LE BOUCLIER TARIFAIRE
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Les TPE (seuils : - de 10 salariés et/ou – de 2M€ de chiffre d’affaires*),
Ayant une puissance du compteur électrique < 36 kVA
Si vous bénéficiez du Tarif Règlementé de Vente (TRV) ou d’un tarif indexé sur le TRV :
Vous bénéficiez d’une limitation de la hausse du TRV à 15% à compter du… Lire la suite »
Comme chaque année, notre cabinet, en tant que partenaire historique de l'Institut de Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille (AMU), a participé à la remise des diplômes de la promotion 2021-2022 à la Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université (Promotion Jean-Louis Bonnabel).
C’est notre associé Jérôme de Montbel qui a eu… Lire la suite »
Le mandat ad hoc est une procédure préventive de règlement des difficultés destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements.
Il a pour but d'aider une entreprise à négocier avec ses fournisseurs un réaménagement de ses dettes, sans que les difficultés financières soient rendues publiques.
La procédure de mandat ad hoc permet à… Lire la suite »
Notre équipe Corporate (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez) ont accompagné TRANSCAUSSE, filiale du groupe Balguerie dans le cadre de son acquisition de la branche d’activité commissionnaire en transports et en douane, transit, spécialisé dans le transport maritime et aérien des produits pharmaceutiques et paramédicaux auprès de la société ITP Groupe,… Lire la suite »
Après de longues années de silence sur la pratique des management packages, le Conseil d’Etat a donné un coup de frein à cette pratique largement répandue dans les sociétés pour associer financièrement et capitalistiquement des personnes considérées comme clés pour la réussite de l’entreprise.
Qu’est ce que le management package ?
Les… Lire la suite »
