Droit des sociétés


Postée le 13 juillet 2023

FUSION | Fusion de la SCP Bernardot et de notre cabinet Bollet & Associés

Maître Christine BERNARDOT et son équipe interviennent en particulier en:- Droit des assurances transport (RC/ Ad valorem)- Droit des transports en toutes ses composantes (maritime/terrestre/aérien/ferroviaire/ fluvial- transport combiné/multimodal)- Droit douanier- Droit de la plaisance- Droit commercial- Droit des contrats internationauxLe département Logistique et Transports du cabinet assiste ses… Lire la suite »


Postée le 26 avril 2023

Euros | client historique du cabinet fait partie des entreprises françaises les plus innovantes dans le secteur orthopédique

 Fleuron de l’industrie des dispositifs médicaux régional et national, EUROS conçoit et fabrique l’intégralité de ses produits à La Ciotat, siège de l’entreprise depuis plus de 34 ans, et fait rayonner sons savoir-faire dans une trentaine de pays. Nous tenions notamment à féliciter EUROS pour cette évolution scientifique permettant le… Lire la suite »


Postée le 25 avril 2023

Assofec | Actualisation sur les thématiques de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

Cette intervention couvrait des sujets clés comme la détection, le diagnostic et la prévention des difficultés avec un focus particulier sur la restructuration des Prêts Garantis par l’Etat et l’impact de la restructuration de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de prévention des difficultés (notamment sur les risques de décotation des… Lire la suite »


INFO DEAL | Neptech

Cette levée de fonds d’amorçage de 1,2M€ dont 800.000€ de fonds privés a été co-financée par Sud Mer Invest (Banque Populaire du Sud / Crédit Maritime), CAAP création (Crédit Agricole Alpes Provence), Banque Populaire Méditerranée (BPMED), Mer Angels ainsi qu’un Familyoffice. Nous sommes ravis d’avoir pu accompagner notre client dans… Lire la suite »


Postée le 23 janvier 2023

Crise énergétique | les aides de l'État

LE BOUCLIER TARIFAIRE  Quelles sont les entreprises éligibles ?  Les TPE (seuils : - de 10 salariés et/ou – de 2M€ de chiffre d’affaires*), Ayant une puissance du compteur électrique < 36 kVA Si vous bénéficiez du Tarif Règlementé de Vente (TRV) ou d’un tarif indexé sur le TRV : Vous bénéficiez d’une limitation de la hausse du TRV à 15% à compter du… Lire la suite »


Remise des diplômes | Master ALED promotion 2021-2022

Comme chaque année, notre cabinet, en tant que partenaire historique de l'Institut de Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille (AMU), a participé à la remise des diplômes de la promotion 2021-2022 à la Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université (Promotion Jean-Louis Bonnabel). C’est notre associé Jérôme de Montbel qui a eu… Lire la suite »


Postée le 28 octobre 2022

[INFO DEAL M&A : Transcausse]

Notre équipe Corporate (Denis Periano et Jean-Baptiste Déprez) ont accompagné TRANSCAUSSE, filiale du groupe Balguerie dans le cadre de son acquisition de la branche d’activité commissionnaire en transports et en douane, transit, spécialisé dans le transport maritime et aérien des produits pharmaceutiques et paramédicaux auprès de la société ITP Groupe,… Lire la suite »


[Management packages : quel est le cadre légal ?]

Après de longues années de silence sur la pratique des management packages, le Conseil d’Etat a donné un coup de frein à cette pratique largement répandue dans les sociétés pour associer financièrement et capitalistiquement des personnes considérées comme clés pour la réussite de l’entreprise. Qu’est ce que le management package ? Les… Lire la suite »


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