Droit Social

L’équipe d'avocats conseille et défend à la fois les entreprises et leurs dirigeants, mais également les salariés, en matière de droit social, que ce soit en droit du travail ou de la sécurité sociale :

Droit social - Conseil

  • Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude, etc) et de rupture conventionnelle
  • Conseil en matière de modification des contrats de travail
  • Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (DIRECCTE, etc)
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention
  • Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
  • Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions, optimisation des mécanismes de retraite pour les entreprises ou les cadres dirigeants
  • Négociations en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
  • Rédaction de règlements intérieurs
  • Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Ces interventions peuvent naturellement se compléter par une assistance au quotidien sous forme de forfait annuel.

Droit social - Contentieux

L’équipe du Département Social & Ressources Humaines dispose également d’une expertise reconnue dans les matières suivantes :

  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Assistance
  • Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l'ordre administratif
  • Assistance et représentation devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
  • Assistance et représentation en matière pénale (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité, etc)
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos actualités en droit social.


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