Droit du travail et de la protection sociale

Le département droit social du cabinet, accompagne, conseille, représente et défend les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les salariés, en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Notre équipe vous assiste tant en matière de relations individuelles que collectives de travail, en conseil comme en contentieux. Forts d'une expérience et d'une expertise reconnues, les membres du département droit social interviennent sur tous les aspects des relations de travail dans l'entreprise, notamment :

• Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement (disciplinaire, économique individuel ou collectif, inaptitude, etc) et de rupture conventionnelle

• Conseil en matière de modification des contrats de travail (rémunération, lieu d'exécution, transfert,...)

• Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (DREETS, etc)

• Accompagnement en cas de contrôle de l'URSSAF et contestation des éventuels redressements

• Négociations de départ de dirigeants Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

• Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes

• Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions, optimisation des mécanismes de retraite pour les entreprises ou les cadres dirigeants

• Rédaction de règlements intérieurs

• Rédaction et mise en oeuvre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel

• Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire - Pôle Social Assistance et Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel

• Assistance et représentation devant les juridictions de l'ordre administratif, notamment dans le cadre des procédures relatives aux autorisations administratives de licenciement

• Assistance et représentation en droit pénal du travail (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité au travail, etc)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet en droit des sociétés.

 


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