Droit des contrats et baux commerciaux
L’équipe dédiée accompagne ses clients (Groupe, ETI, PME, TPE et Start-up) dans la négociation et rédaction de leurs contrats commerciaux tels que :
• Partenariats, prestations de services, sous-traitance, licence, fourniture et référencement, contrats d’apporteurs d’affaires
• Nouvelles technologies : prestations informatiques, conception de site web ou d’application, logiciel Saas ;
• Réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, dépôt-vente,
• Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’achat (CGA).
L’équipe dédiée accompagne ses clients, bailleurs ou locataires, sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :
• Négociation et la rédaction des baux commerciaux, baux professionnels, sous-location et conventions d’occupation ;
• Cession de droit au bail ;
• Contentieux locatifs (recouvrement des loyers et charges, renouvellement, résiliation, fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation ; Contentieux entre bailleur et locataire et recouvrement des loyers et charges etc…).
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet.