Honoraires

L’avocat est rémunéré par des honoraires qui sont déterminés en fonction, notamment, des éléments suivants (Article 11 Règlement Intérieur National) :

  • le temps consacré à l'affaire,

  • le travail de recherche,

  • la nature et la difficulté de l'affaire,

  • l'importance des intérêts en cause,

  • l'incidence des frais et charges du Cabinet,

  • la notoriété de l'avocat,

  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

  • la situation de fortune du client.

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre le cabinet et son client. Quand cela est possible, le cabinet propose des honoraires forfaitaires, qui couvrent l’ensemble des interventions.

S’il est impossible de déterminer à l’avance l’étendue des travaux nécessaires à la réalisation de la mission et le temps qui y sera consacré, les honoraires peuvent être fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…).

Le taux horaire du Cabinet varie en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de l’avocat qui intervient (associé, collaborateur).

Enfin, lorsque la nature du dossier s’y prête, le cabinet peut proposer la signature d’une convention d'honoraires au résultat. Toutefois, conformément à la loi, toute fixation d'honoraires qui ne serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée avant l’accomplissement des premières diligences, sauf circonstances particulières.

La protection juridique :

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auprès de votre compagnie ou de votre banque (habitation, carte bleue...), vous avez pu souscrire une assurance de protection juridique qui assure la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos intérêts, incluant les honoraires de l’avocat.

Dans le cadre de l'assurance de protection juridique, le client est libre de choisir l'avocat qui le défendra (art. L. 127-3 du Code des Assurances).

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