Contentieux commercial et Arbitrage

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Nos compétences
Contentieux commercial et Arbitrage

Forts d’une formation pluridisciplinaire en droit des affaires, les avocats du Cabinet assistent leurs clients dans les différents contentieux commerciaux auxquels ils sont confrontés.

Pour chaque litige, notre équipe propose une approche sectorielle adaptée aux besoins spécifiques de ses clients et au marché économique dans lequel ils évoluent, qu’il s’agisse de TPE, PME, ETI, grands groupes ou institutionnels.

Les avocats de notre équipe vous assistent dans toutes les étapes du litige, que ce soit dans le cadre d’un précontentieux, de négociations transactionnelles, de la mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense, en première instance comme en cause d’appel, de la prise de mesures provisoires et conservatoires ou encore de l’exécution forcée de décisions de justice.

Contentieux Commercial

Notre équipe d’avocats spécialisés en contentieux commercial intervient notamment dans les litiges relatifs aux sujets suivants :

• Exécution des contrats commerciaux

• Recouvrement de créances

• Opérations d’expertise

• Rupture des relations commerciales établies

• Concurrence déloyale, violation d’engagements de non-concurrence et pratiques restrictives de concurrence

• Contentieux industriel

• Gestion des conflits avec fournisseurs et clients (retards de paiement…)

• Contentieux de la distribution et de la consommation.

Outre les procédures devant les juridictions étatiques, le Cabinet accompagne et représente également ses clients en matière d’arbitrage.

Arbitrage

• Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage : choix de la loi applicable, choix du siège de l’arbitrage etc…

• Préparation de la mise en œuvre d’une convention d’arbitrage, articulation avec les clauses de résolution amiable des différends, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse

• Contrôle de la désignation et de l’indépendance des arbitres

• Mise en œuvre d’instances judiciaires préalables ou parallèles à la procédure d’arbitrage,

• Représentation dans le cadre de la procédure d’arbitrage

• Contrôle de la sentence arbitrale et exequatur.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet.

Avocat(s) référent(s) :

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