Droit des entreprises en difficulté

Le cabinet BOLLET & ASSOCIES a depuis plus de 20 ans une compétence reconnue en matière d’entreprises en difficultés. Nous conseillons et assistons les entreprises et les professions libérales lorsqu’elles éprouvent des difficultés qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles.

Le Cabinet accompagne tout d’abord les entreprises de toutes natures (commerciales, industrielles, artisanales, libérales) en phase de prévention des difficultés notamment par la mise en œuvre de procédures amiables et confidentielles telles que le mandat ad hoc et la conciliation permettant aux entreprises d’initier des restructurations en collaboration avec leurs créanciers.

Le Cabinet assiste également ses clients dans la phase de traitement des difficultés par l’introduction de procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Acteur régional majeur du droit des entreprises en difficulté, l’expérience développée par le Cabinet lui permet d’intervenir tant au soutien des TPE, PME, ETI que des Grandes Entreprises.

Fort de ses compétences transverses, le Cabinet intervient également au côté les investisseurs dans le cadre de reprise d’entreprises en difficulté (plan de cession / prépack cession) mais également des créanciers confrontés aux procédures collectives de leurs débiteurs.

Détection, procédures de prévention et restructuration

• Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)

• Mise en place de procédures de prévention amiables et confidentielles (mandat ad hoc, conciliation)

• Suivi de la procédure, négociation et établissement de protocoles d’accords dans l'intérêt du dirigeant, de l'entreprise, ou des investisseurs & financiers

• Gestion et suivi des relations avec les acteurs de la prévention : mandataire ad hoc, conciliateur, expert-comptable, commissaire aux comptes, banquiers, investisseurs, créanciers etc…

• Restructuration de l’entreprise : restructuration de dettes, obtention de nouveaux financements, réorganisation de la structure opérationnelle de l’entreprise, augmentation de capital, abandon ou cession de créances et cession d’actifs, adossement financier etc…

• Cession de l’entreprise : in bonis ou en prépack-cession

• Entrée d’un investisseur ou d’un industriel au capital

Le soutien de nos équipes Financement, Private equity, M&A et Droit social nous permet de structurer et mettre en œuvre des schémas de restructuration optimaux.

Traitement des difficultés

• Mise en place de procédures collectives : sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

• Représentation et assistance devant le Tribunal

• Assistance dans les relations avec les organes de la procédure

• Préparation, négociation et établissement du plan de continuation

• Suivi du plan de continuation homologué

• Préparation, négociation et établissement du plan de cession

• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire Assistance des investisseurs dans le cadre d’une reprise d’une entreprise en redressement judiciaire

• Veille permanente des appels d’offres diligentés par les administrateur et mandataires judiciaires

• Rédaction et structuration de l’offre de reprise

• Assistance de l’investisseur devant le Tribunal lors de l’analyse des offres

• Etablissement des actes de cession Créanciers

• Assistance et représentation des créanciers en leur qualité de contrôleur de la procédure

• Déclaration de créances et suivi des procédures de contestation

• Assistance au cours des négociations avec les débiteurs Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos actualités sur les procédures collectives.


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